CONDITIONS GENERALES DE VENTE
https://www.imporhobbies.com

1.INFORMATION GENERALE
La propriété de ce site Web, http://www.imporhobbies.com, (ci-après Site Web) est détenue par: Pedro José Carrillo Granero, ci-après, IMPORHOBBIES, avec NIF: 75228774Y et dont les coordonnées sont les suivantes:

C/ Avd. España 17
CP: 04850 Région: Almeria

Ce document (ainsi que d'autres documents tout autre document mentionné ici) réglemente les conditions d'utilisation du présent site Web (https://www.imporhobbies.com) et l'achat ou l'acquisition de produits et / ou services dans ce site (ci-après, Conditions). Aux fins des présentes conditions, il est entendu que l'activité exercée par IMPORHOBBIES par l'intermédiaire du site Web comprend:

Vente de produits de loisirs et accessoires

En plus de lire ces Conditions, avant d'accéder, de naviguer et / ou d'utiliser ce site Web, l'utilisateur doit avoir lu les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation, y compris la politique en matière de cookies, la politique de confidentialité et de protection des données IMPORHOBBIES.

En utilisant ce site Web ou en faisant et / ou en demandant l'acquisition d'un produit et / ou d'un service par son intermédiaire, l'utilisateur consent à être lié aux présentes Conditions et à tout ce qui précède, par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec tout, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

De même, il est informé que ces conditions pourraient être modifiées. Il appartient à l'utilisateur de les consulter chaque fois qu'il accède, navigue et / ou utilise le site Web, étant donné que ceux en vigueur au moment de l'achat des produits et / ou des services sont applicables.

Pour toutes les questions que l'utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le propriétaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.
 

2. UTILISATEUR
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur (ci-après dénommés, indistinctement, individuellement en tant qu’utilisateur ou conjointement en tant qu’utilisateurs), de sorte qu’ils sont acceptés depuis le début de la navigation du site Web les Conditions énoncées ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire correspondante, selon le cas.

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s'étendra à:

• N'utiliser ce site Web que pour faire des recherches et des achats ou des achats légalement valables.

• Ne faire aucun achat faux ou frauduleux. Si l'on pouvait raisonnablement considérer qu'un tel achat avait été effectué, il pourrait être annulé et les autorités compétentes seraient informées.

• Fournir des informations de contact véridiques et légales, par exemple, une adresse électronique, une adresse postale et / ou d'autres données (voir Mentions légales et Conditions générales d'utilisation).

L'utilisateur déclare avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats via ce site Web.

Le site Web est régi par la législation espagnole. IMPORHOBBIES ne garantit pas que le site Web est conforme aux lois d'autres pays, totalement ou partiellement, et décline toute responsabilité pouvant découler de cet accès.

IMPORHOBBIES assure les envois et / ou la fourniture de services en dehors de l'Espagne.

L'utilisateur peut formaliser, à son choix, avec IMPORHOBBIES le contrat d’achat-vente des produits et / ou services souhaités dans l'une des langues dans lesquelles les présentes conditions sont disponibles sur ce site Web.
 
3. PROCESSUS D'ACHAT OU D'ACQUISITION
Les utilisateurs peuvent acheter sur le site Web par les moyens et formes établis sans obligation de s'inscrire. Ils doivent suivre la procédure d’achat et / ou d’acquisition en ligne de https://www.imporhobbies.com, au cours de laquelle plusieurs produits et / ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, au panier ou à l’espace d’achat final et enfin, cliquer sur "COMMANDER".

De même, l'utilisateur doit renseigner et / ou vérifier les informations demandées à chaque étape, bien qu'au cours du processus d'achat, les données d'achat peuvent être modifiées avant d'effectuer le paiement.

Ensuite, l'utilisateur recevra un courrier électronique confirmant que IMPORHOBBIES a bien reçu sa commande ou sa demande d'achat et / ou de fourniture du service, c'est-à-dire la confirmation de la commande. Et, le cas échéant, l’Utilisateur sera également informé par e-mail de l'envoi de son achat.

Le cas échéant, ces informations pourraient également être mises à la disposition de l'utilisateur via son espace de connexion personnel au site Web.

Une fois la procédure d'achat terminée, l'utilisateur consent que le site Web génère une facture électronique qui lui sera envoyée par courrier électronique. Et, le cas échéant, via son espace personnel de connexion au site Web. De même, l'utilisateur peut, s'il le souhaite, obtenir une copie de sa facture en papier, en la demandant à IMPORHOBBIES, à l'aide des espaces de contact du site Web ou des coordonnées fournies ci-dessus.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'achat, de certaines conditions de vente particulières qui concernent le produit et / ou le service en question et qui sont affichées à côté de la présentation ou, le cas échéant, de son image sur sa page du site Web, en indiquant, à titre d'exemple, mais non exhaustif, et en tenant compte de chaque cas: nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails des produits ou caractéristiques, mode dans lequel ils seront réalisés et / o coût des prestations; et reconnaît que la réalisation de la commande d'achat ou d'acquisition traduit l'acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.

Les communications, bons de commande et paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le site Web pourraient être archivés et conservés dans les registres informatisés d’IMPORHOBBIES afin de constituer un moyen de preuve des transactions, dans tous les cas, dans le respect des conditions raisonnables de la sécurité et des lois et règlements en vigueur applicables à cet égard, notamment en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données et les droits des utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web (Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation).
 
4. DISPONIBILITE
Tous les ordres d’achat reçus par IMPORHOBBIES via le site Web sont soumis à la disponibilité des produits et / ou qu’aucune circonstance ou force majeure (clause neuf des présentes Conditions) n’affecte la fourniture du même et / ou la fourniture de services. En cas de difficultés d'approvisionnement ou de stock des produits, IMPORHOBBIES s'engage à contacter l'utilisateur et à rembourser tout montant qui aurait pu être payé en tant que tel. Cela sera également applicable dans les cas où la fourniture d'un service deviendrait impraticable.
 
5. PRIX ET PAIEMENT
Toutefois, et sauf indication contraire, les prix des articles proposés excluent les frais de livraison éventuels qui seront ajoutés au montant total dû au moment de la gestion de la procédure d'expédition par l’Utilisateur, et où il consultera les méthodes d’expédition et les coûts disponibles et choisira librement celui qui lui convient le mieux.

En aucun cas, le site Web n'ajoutera automatiquement de coûts supplémentaires pour le produit ou le service, mais uniquement ceux que l'utilisateur aura volontairement et librement selectionné et choisis.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les modifications éventuelles n'affecteront pas les commandes ou les achats pour lesquels l'utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants: carte de crédit ou de débit, virement bancaire, Paypal et SEQURA.
Le mode de paiement Sequra peut être utilisé dans le service «Recevez d’abord, payez plus tard» et pour financer l’achat.

Les cartes de crédit et le service SEQURA seront soumis à des contrôles et autorisations de la banque émettrice ou de l'entité financière. Si cette entité n'autorise pas le paiement, IMPORHOBBIES ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison et ne pourra pas formaliser aucun contrat avec l'utilisateur.

Dans tous les cas, en cliquant sur "PASSER LA COMMANDE", l'Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé est le sien ou qu'il est, le cas échéant, le titulaire légitime de la carte cadeau ou de la carte de crédit.
 
6. LIVRAISON
Dans les cas où la livraison matérielle du bien sous contrat devrait être effectuée, les livraisons se feront dans le cadre du territoire suivant: Espagne (péninsule, îles Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla), Communauté économique européenne et pays hors communauté économique Européen détaillés dans le sélecteur d'expédition.

Sauf en cas de circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, découlant de la personnalisation des produits, le bon de commande composé des produits liés à chaque confirmation d'achat sera livré dans le délai indiqué sur le site Web conformément au mode d'expédition choisi par l'utilisateur et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours calendrier à compter de la date de la confirmation de commande.

Si pour une raison quelconque qui lui était imputable, IMPORHOBBIES ne pouvait pas respecter la date de livraison, il contacterait l’utilisateur pour l’ informer de cette circonstance et ce dernier peut choisir de procéder à l’achat en établissant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec remboursement total du prix payé. Dans tous les cas, les livraisons à domicile sont effectuées en semaine.

S'il est impossible de livrer la commande en raison de l'absence de l'utilisateur, la commande pourra être renvoyée à l'entrepôt. Cependant, le transporteur laisserait un avis expliquant où se trouve la commande et comment la remettre à nouveau en livraison.

Si l'utilisateur ne se trouve pas sur le lieu de livraison dans le créneau convenu, il doit contacter IMPORHOBBIES pour organiser la livraison un autre jour.

Dans le cas où 30 jours se seraient écoulés depuis que votre commande serait disponible à la livraison et n’aurait pas été livrée pour un motif non imputable à IMPORHOBBIES, IMPORHOBBIES comprendra que l’utilisateur souhaite se rétracter du contrat et sera considéré comme résolu. À la suite de la résiliation du contrat, tous les paiements reçus de l'utilisateur seront remboursés, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par l'utilisateur d'un mode de livraison différent du mode de livraison moins coûteux proposé par le site Web, sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le contrat est considéré comme terminé.
Cependant, l'utilisateur doit garder à l'esprit que le transport dérivé de la résolution peut avoir un coût supplémentaire qui peut lui être répercuté.

Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l'utilisateur ou un tiers désigné par l'utilisateur acquiert la possession matérielle des produits, qui sera confirmé par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Les risques pouvant découler des produits seront à la charge de l'utilisateur à compter de la livraison. L’Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque IMPORHOBBIES reçoit le paiement intégral de toutes les sommes dues en rapport avec l’achat ou l’acquisition effectué, frais de livraison compris, ou au moment de la livraison, si elle intervient à un moment postérieur à l’encaissement complet par IMPORHOBBIES du montant objet du paiement.

Conformément aux dispositions de la loi n ° 37/1992 du 28 décembre sur la taxe à la valeur ajoutée (TVA), les bons de commande à livrer et / ou les services à prêter seront situés sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison est en territoire espagnol sauf les îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement valable à tout moment en fonction de l'article spécifique traité.
 
7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS
L'utilisateur est informé que s'il détecte une erreur lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d'achat sur le site Web, il peut les modifier en contactant IMPORHOBBIES via les espaces de contact activés sur le site Web et, le cas échéant, par l’intermédiaire des espaces habilités pour contacter le service clientèle et / ou à l’aide des informations de contact fournies dans la première clause (Informations générales). De même, ces informations pourraient également être corrigées par l'utilisateur via son espace de connexion personnel au site Web.

Dans tous les cas, l'utilisateur, avant de cliquer sur "ACHETER", a accès à l'espace, ou au panier où ses demandes d'achat sont enregistrées et peut y apporter des modifications.

De même, l'utilisateur est invité à consulter les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation pour obtenir plus d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
 
8. RETOURS
Dans les cas où l'utilisateur a acquis des produits sur ou via le site Web du propriétaire, ceux-ci sont assistés par une série de droits, énumérés et décrits ci-dessous:

Droit de rétractation

L'utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le site Web et, par conséquent, l'assiste le droit de résilier ledit achat dans un délai de 14 jours calendrier sans justification.

Ce délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où l'utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des produits acquis sur le site Web IMPORHOBBIES ou si les produits qui composent la commande sont livrés séparément, dans un délai de 14 jours calendrier à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du dernier de ces biens qui constituait le même bon de commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'utilisateur doit notifier par écrit sa décision à IMPORHOBBIES par courrier électronique à l'adresse info@imporhobbies.com.

L'utilisateur doit exprimer clairement et sans équivoque qu'il a l'intention de résilier le contrat d'achat. Dans tous les cas, l'utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition par IMPORHOBBIES sur ce lien: https://www.interiberica.com/wp-content/uploads/2019/03/modelo_formulario_-desistimiento.pdf, Cependant, son utilisation n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant clairement la décision de rétractation soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

En cas de désistement, IMPORHOBBIES remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus, frais d'expédition inclus (à l'exception des frais supplémentaires choisis par l'Utilisateur pour un mode de livraison différent du mode moins onéreux proposé sur le Site Web) sans aucun retard injustifié et au plus tard 14 jours calendrier à compter de la date à laquelle IMPORHOBBIES est informé de la décision de rétractation de l'utilisateur.

IMPORHOBBIES remboursera l'utilisateur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer la transaction d'achat initiale.

Ce remboursement ne générera aucun coût supplémentaire pour l'utilisateur. Cependant, IMPORHOBBIES peut suspendre ce remboursement tant qu’il n’a pas reçu les produits ou articles de l’achat, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur présente la preuve de son retour, selon que condition est remplie en premier.

L'utilisateur doit retourner ou envoyer les produits à IMPORHOBBIES à l'adresse:

IMPORHOBBIES
Avd. España Nº 17
CP 04850
Ville: Cantoria
Région: Almeria
Téléphone: +34 667810799
E-mail: info@imporhobbies.com

Et devra le faire sans retard indu et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 jours civils à compter de la date à laquelle IMPORHOBBIES a été informé de la décision de rétractation.

L'utilisateur reconnaît qu'il doit supporter les frais directs de retour (transport, livraison) des marchandises, le cas échéant. En outre, en cas de manipulation autre que celle nécessaire pour établir le retour qui pourrait modifier la nature, les caractéristiques et / ou le fonctionnement des produits et générer une diminution de la valeur des produits, l'utilisateur doit supporter le coût de cette diminution dans la valeur des produits.

L'utilisateur reconnaît avoir connaissance des exceptions au droit de rétractation, telles que définies par l'article 103 du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des Consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires. De manière énonciative et non exhaustive, ce serait le cas de: produits personnalisés; les produits qui peuvent se détériorer ou expirer rapidement; CD / DVD de musique ou vidéo sans leur emballage, tels que scellés en usine; les produits qui, pour des raisons d'hygiène ou de santé, sont scellés et ont été descellés après la livraison.

Dans ce même sens, la fourniture d'un service que l'utilisateur pourrait contracter sur ce site Web est régie, puisque cette même loi prévoit que le droit de rétractation pour les utilisateurs ne sera d'aucune utilité lorsque la fourniture du service aura été entièrement effectuée ou commencée. , avec le consentement exprès du consommateur et de l'utilisateur et avec la reconnaissance par celui-ci qu'il est conscient du fait que, une fois le contrat entièrement exécuté par IMPORHOBBIES, il aura perdu son droit de rétractation.

Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture du produit, pour des produits qui ne se trouvent pas dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été livrés ou qui ont subi un dommage après la livraison.

De même, les produits doivent être retournés en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d'origine, instructions et autres documents qui les accompagnent, en plus d'une copie de la facture d'achat.

Dans le lien suivant, vous pouvez télécharger le modèle du formulaire de rétractation:


Formulaire de rétractation.

Retour de produits défectueux ou erreur d'expédition
Ce sont tous les cas dans lesquels l'utilisateur considère qu'au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme aux dispositions du contrat ou du bon de commande. Il doit donc contacter immédiatement IMPORHOBBIES et l’ informer du désaccord existant (défaut / erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).

L'utilisateur sera alors informé de la marche à suivre pour le retour des produits, et ceux-ci, une fois retournés, seront examinés et s’informera à l’utilisateur, dans un délai raisonnable, si le remboursement est dû ou, le cas échéant, leur remplacement.

Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle IMPORHOBBIES aura envoyé un courrier électronique à l’utilisateur confirmant que le remboursement ou le remplacement de l'article non conforme est approprié.

Le montant payé pour les produits retournés en raison d'un défaut, quand celui-ci soit réel, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et les frais éventuels encourus par l'utilisateur pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour payer l'achat.
Dans tous les cas, vous aurez toujours droit aux droits reconnus dans la législation en vigueur à tout moment pour l'utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur.
 

Garanties:
L'utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie de garanties sur les produits qui peuvent être acquis via ce site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, IMPORHOBBIES réagissant donc au défaut de conformité du produit qui se manifeste dans les deux ans à compter de la livraison du produit.

En ce sens, il est entendu que les produits sont conformes au contrat à condition: qu’ils soient conformes à la description faite par IMPORHOBBIES et possèdent les qualités qui y sont présentées; conviennent aux utilisations auxquelles des produits du même type sont habituellement destinés; et présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type et qui en sont fondamentalement attendues. Lorsque ce n'est pas le cas pour les produits livrés à l'utilisateur, ce dernier doit procéder comme indiqué dans la section Retour de produits défectueux ou erreur d'expédition. Toutefois, certains des produits commercialisés sur le site Web pourraient présenter des caractéristiques non homogènes, dans la mesure où ils découlent du type de matériau avec lequel ils ont été fabriqués, et feront donc partie intégrante de l'apparence individuelle du produit. Ils ne seront pas un défaut.

D'autre part, il se peut que l'utilisateur acquière sur le site Web un produit d'une marque ou une fabrication par un tiers. Dans ce cas, et considérant l'utilisateur que c’est un produit défectueux, il a également la possibilité de contacter la marque ou le fabricant responsable du produit pour savoir comment exercer son droit de garantie légale directement à leur encontre pendant les deux ans après la livraison desdits produits. Pour cela, l'utilisateur doit avoir conservé toutes les informations en rapport avec la garantie du produit.
 
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sauf indication contraire de la loi,IMPORHOBBIES n’assume aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine:

• toute perte non imputable à une infraction de sa part,
• pertes commerciales (y compris pertes de bénéfices, revenus, contrats, économies attendues, données, perte de fond de commerce ou dépenses inutiles engagées), ou toute autre perte indirecte non raisonnablement prévisible par les deux parties au moment où le contrat de vente des produits entre les deux parties a été formalisé.
De même, IMPORHOBBIES limite également sa responsabilité dans les cas suivants:
• IMPORHOBBIES applique toutes les mesures nécessaires pour fournir une visualisation fidèle du produit sur le site Web. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des écarts minimaux ou des inexactitudes pouvant être causés par un manque de résolution de l'écran ou des problèmes du navigateur utilisé ou d'autres de cette nature.
• IMPORHOBBIES agira avec la plus grande diligence afin de mettre à la disposition de la société en charge du transport du produit faisant l'objet du bon de commande. Cependant, il n'est pas responsable des dommages résultant d'un dysfonctionnement du transport, en particulier de causes telles que grèves, rétention de la route et, en général, de toute autre caractéristique du secteur, entraînant des retards, des pertes ou le vol du produit.
• Défaillances techniques dues à des causes fortuites ou autres empêchant le fonctionnement normal du service via Internet. Manque de disponibilité du site Web pour des raisons de maintenance ou pour d’autres raisons, ce qui empêche d’avoir le service. IMPORHOBBIES met tous les moyens à sa disposition pour mener à bien le processus d’achat, de paiement et d’expédition / livraison des produits. Il est toutefois exonéré de toute responsabilité pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure.
• IMPORHOBBIES ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation et / ou de l'usure des produits qui ont été utilisés par l'utilisateur. En même temps, IMPORHOBBIES ne sera pas responsable d'un retour erroné effectué par l'Utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de renvoyer le bon produit.
• En règle générale, IMPORHOBBIES ne pourra pas être tenu responsable de tout manquement ou de tout retard dans l’exécution des obligations assumées, lorsque cela est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, c’est-à-dire en raison de force majeure, et ceci peut inclure, à titre énonciatif mais pas éxhaustif:
o Grèves, fermetures patronales ou autres mesures revendicatives.
o Agitation civile, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
o Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
o Impossibilité d'utiliser les trains, les bateaux, les avions, les transports à moteur ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.
o Impossibilité d'utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés.
o Lois, décrets, législation, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
De cette manière, les obligations seront suspendues pendant la période pendant laquelle la cause de force majeure se poursuivra et IMPORHOBBIES disposera d'un délai supplémentaire pour les remplir pour une période équivalente à la durée de la force majeure. IMPORHOBBIES utilisera tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré le cas de force majeure.
 
10. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS
En utilisant ce site Web, l'utilisateur accepte que la plupart des communications avec IMPORHOBBIES soient électroniques (courriels ou avis publiés sur le site Web).

À effets contractuels, l'Utilisateur accepte d'utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autre communication envoyé par IMPORHOBBIES par voie électronique est conforme aux exigences légales d'être par écrit. Cette condition n'affectera pas les droits reconnus par Loi à l'utilisateur.

L'utilisateur peut envoyer des notifications et / ou communiquer avec IMPORHOBBIES via les coordonnées fournies dans les présentes conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact du site Web.

De même, sauf stipulation contraire, IMPORHOBBIES peut contacter et / ou informer l'utilisateur par courrier électronique ou à l'adresse postale indiquée.
 
11. RENONCIATION
Aucune renonciation par IMPORHOBBIES à un droit ou à une action juridique spécifique, ni l'absence de requête par IMPORHOBBIES du strict respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations n'impliqueront, ni la renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des Conditions, ni exonéréra l'utilisateur de l'exécution de ses obligations.

Aucune renonciation d’IMPORHOBBIES à l’une quelconque des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d’un contrat ne prendra effet, sauf s’il est expressément établi qu’il s’agit d’une renonciation, formalisé et communiqué par écrit à l’Utilisateur.
 
12. NULLITE
Si l'une quelconque de ces Conditions était déclarée nulle et sans effet  par une résolution ferme de l'autorité compétente, le reste des clauses resterait en vigueur, sans être affecté par ladite déclaration de nullité.
 
13. ACCORD COMPLET
Ces Conditions et tout document mentionné expressément dans celles-ci constituent l'intégralité de l'accord existant entre l'Utilisateur et IMPORHOBBIES en relation avec l'objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieure convenu verbalement ou par écrit par les mêmes parties.

L'utilisateur et IMPORHOBBIES reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans s'être fondé sur aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie, sauf dans les cas expressément mentionnés dans les présentes conditions.
 
14. PROTECTION DE DONNÉES
Les informations ou données personnelles que l'utilisateur fournit à IMPORHOBBIES au cours d'une transaction sur le site Web seront traitées conformément aux dispositions des politiques de protection des données (Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation).

En accédant, en naviguant et / ou en utilisant le site Web, l'utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont vraies.
 
15. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
L’accès, la navigation et / ou l’utilisation de ce site Web et les contrats d’achat de produits par son intermédiaire seront régis par la législation espagnole.

Toute controverse, problème ou désaccord lié à l'accès, à la navigation et / ou à l'utilisation du site Web, à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions, ou aux contrats de vente entre IMPORHOBBIES et l'utilisateur, sera soumis à la Compétence non exclusive des palais de justice et tribunaux espagnols.
 
16. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
L'utilisateur peut envoyer à IMPORHOBBIES ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu'il souhaite faire via les informations de contact fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).

De plus, IMPORHOBBIES met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, qui peuvent à tout moment être demandés à IMPORHOBBIES, en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).

De même, si de l'établissement du contrat d'achat entre IMPORHOBBIES et l'utilisateur émane un différend, l'utilisateur en tant que consommateur peut demander une solution extrajudiciaire des litiges, conformément au règlement de l'UE n ° 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil, du 21 mai 2013, sur la résolution des litiges en ligne en matière de consommation et pour lequel se modifie le Règlement (CE) n ° 2006/2004 et la Directive 2009/22 / CE. Vous pouvez accéder à cette méthode via le site web:


http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
 
 
Dernière modification: 04/08/2019

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